Démarche administrative : Demande de carte grise

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Démarche administrative : Demande de carte grise

Lorsque vous achetez votre véhicule d’occasion, vous devez par la suite votre déclarez dans la préfecture de votre département afin d’obtenir la nouvelle carte grise de votre véhicule. Cela permet d’indiquer que vous êtes le nouveau propriétaire du véhicule. Vous avez 1 mois à partir de la date de cession inscrite sur la carte grise pour effectuer la démarche en préfecture. Si vous n’êtes pas en mesure de pouvoir présenter un certificat lors d’un contrôle routier, vous risquez une AMENDE DE 135€.

N’hésitez pas à vous renseigner sur internet au préalable afin de savoir si vous devez effectuer la démarche sur le site internet de votre préfecture (ou sous-préfecture) ou vous déplacez aux heures prévues à cet effet.

Si vous achetez votre véhicule d’occasion à un professionnel de l’automobile, vous n’aurez pas à vous occuper des démarches administratives afin d’immatriculer votre véhicule. Il se charge d’effectuer les démarches à votre place.

Si vous achetez votre véhicule à un particulier, celui si vous fournira la carte grise du véhicule barrée avec la mention « vendu le » lors de la vente. Il vous faudra aussi remplir vous ainsi que le vendeur du véhicule le formulaire cerfa n°13754*03 qui n’est ni plus ni moins que le document de cession du véhicule qui doit être signé par les deux parties.

Le coût de votre carte grise varie selon les caractéristiques de votre véhicule mais aussi de la région où vous êtes résidents. Si vous souhaitez savoir le prix de votre carte grise, accédez au simulateur ici.

A la suite de votre demande vous recevrez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Celui-ci vous permettra de circuler pendant un mois (en France uniquement), le temps que votre carte grise vous soit envoyée. Vous la recevrez chez vous selon un délai variable.

Si vous avez des doutes n’hésitez pas à contacter le service immatriculation de votre préfecture ou sous-préfecture. Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050