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17 janvier 2018

Quelles sont les conditions de la prime à la conversion?

CJD Toulouse

Nous vous expliquons comment bénéficier de la prime gouvernementale, la prime à la conversion. Il faut savoir que cette prime s’ajoute au bonus écologique. Le montant de la prime à la conversion est calculé si le fait que vous soyez imposable sur le revenu ou non.

Afin de percevoir cette prime, il faut que vous remplissez un certain nombre de conditions. L’achat de votre nouveau véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion doit s’accompagne de la destruction de votre ancien véhicule. Il faut que ce dernier remplisse un nombre de critères :

  • Il faut que votre véhicule appartienne à la catégorie VP (véhicule particulier) ou CTTE (camionnette).
  • Valable uniquement sur un véhicule diesel immatriculé avant le 01/01/2001 ou sur un véhicule essence avant le 01/01/1997
  • Le véhicule doit avoir plus d’un an
  • Le véhicule doit être immatriculé en France
  • Le véhicule doit être assuré en cours de validité à la date de sa remise pour destruction

Pour percevoir la prime à la conversion, vous devez être majeur et domicilié en France. Vous devez acheter un véhicule peu polluant, c’est à dire :

une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE) neuve électrique émettant 20grammes de CO₂/km au plus

ou

une voiture (VP) ou une camionnette (CTTE) d’occasion classé « électrique », « 1 » ou « 2 » émettant 130grammes CO₂/km au plus

Si vous souhaitez en savoir plus mais aussi savoir le montant de la prime à la conversion selon le type de véhicule acquis :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

N’hésitez pas à contacter votre concession afin de savoir les offres en cours éligibles à la prime à la conversion.

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